Conséquences d’un accident du travail sur le dirigeant d’entreprise
Un accident du travail entraîne un arrêt de travail pour le salarié et donne droit à certaines indemnités mais cela a aussi des conséquences sur le patron d'entreprise. En fait, la responsabilité civile de celui-ci est engagée mais il se pourrait que sa responsabilité pénale l'est également. La loi impose au dirigeant d'entreprise une obligation de sécurité, c'est-à-dire l'obligation de résultat. Il ne peut s'y soustraire car alors, il sera contraint de verser à son employé une indemnisation majorée. (suite…)
